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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.51
Versions de la disposition

Texte complet
87.51. Le hors-cadre qui adopte l’enfant de son conjoint, a droit à un congé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables dont seuls les 2 premiers sont avec maintien du salaire.
Ce congé peut être discontinué et ne peut être pris après l’expiration des 15 jours suivant le dépôt de la demande d’adoption.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7.
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